Personnel PUI
Décret n° 2023-242 du 31 mars 2023 relatif à l'indemnité spéciale des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie, des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et du personnel enseignant et hospitalier exerçant leurs fonctions dans certaines collectivités d'outre-mer
Ordonnance n° 2021-292 du 17 mars 2021 visant à favoriser l'attractivité des carrières médicales hospitalières
L’ordonnance vient modifier les catégories de personnels médicaux que peuvent recruter les établissements
publics de santé :
✓ Le statut de clinicien hospitalier est supprimé ;
✓ Le recours aux contractuels est simplifié, avec la suppression de la justification de conditions
exceptionnelles pour procéder à un recrutement par contrat de courte durée ;
✓ L’ordonnance introduit la possibilité de recruter des étudiants de troisième cycle titulaires d'une
autorisation d'exercice temporaire délivrée par le conseil départemental de l'ordre.
L’ordonnance vient également assouplir le régime de cumul d'activités applicable aux personnels médicaux en permettant
à ces derniers dont la quotité de travail est inférieure ou égale à 90 % des obligations de service hebdomadaire
d’un praticien exerçant à temps plein d’exercer une activité privée lucrative à l’extérieur de l’établissement.
En pratique, un praticien exerçant à 70%, 80% ou 90% à l’hôpital pourra développer en parallèle une activité
privée lucrative à l’extérieur de l’établissement. Cette dérogation devra simplement faire l’objet d’une
déclaration auprès de l’autorité hiérarchique.